Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

RattachementSection II : Journaux et écrits périodiques en régime international.

IdentifiantLEGIARTI000006427114

Texte parentLEGITEXT000005631699

Référencearticle 14 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →

1. Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.

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