Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

RattachementSection II : Journaux et écrits périodiques en régime international.

IdentifiantLEGIARTI000006427115

Texte parentLEGITEXT000005631699

Référencearticle 15 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.

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