Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1090 du 20 novembre 2001
RattachementSection I : Publications administratives.
IdentifiantLEGIARTI000006427102
Texte parentLEGITEXT000005631699
Référencearticle 3 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →

1. Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :

PUBLICATIONS ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros

par exemplaire)

Tarifs

pour un envoi groupé (*)

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g
0,2250,117
Jusqu'à 50 g
0,2550,134
Jusqu'à 75 g0,3440,176
Jusqu'à 100 g
0,4050,204
Jusqu'à 150 g
0,5370,269
Jusqu'à 200 g
0,6620,334
Jusqu'à 250 g
0,7630,380
Jusqu'à 300 g0,8420,420
Jusqu'à 400 g0,9950,501
Jusqu'à 500 g
1,1370,568
Jusqu'à 600 g1,2610,632
Jusqu'à 700 g1,3850,696
Jusqu'à 800 g1,5030,752
Jusqu'à 900 g1,6430,816

Jusqu'à 1 000 g

1,7430,872
Jusqu'à 1 100 g1,8460,928
Jusqu'à 1 200 g1,9500,976
Jusqu'à 1 300 g2,0461,024
Jusqu'à 1 400 g2,1471,072
Jusqu'à 1 500 g2,2461,129
Jusqu'à 1 600 g2,3391,169
Jusqu'à 1 700 g2,4311,217

Jusqu'à 1 800 g

2,5231,265
Jusqu'à 1 900 g2,6191,313
Jusqu'à 2 000 g2,7071,353
Jusqu'à 2 100 g2,7921,401
Jusqu'à 2 200 g2,8731,441
Jusqu'à 2 300 g2,9521,481
Jusqu'à 2 400 g3,0321,521

Jusqu'à 2 500 g

3,1151,561
Jusqu'à 2 600 g3,1871,593
Jusqu'à 2 700 g3,2671,633
Jusqu'à 2 800 g3,3391,657
Jusqu'à 2 900 g3,4101,689
Jusqu'à 3 000 g3,4861,728

(*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs

mandataires à un même destinataire.

PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g0,285
Jusqu'à 50 g
0,369
Jusqu'à 100 g
0,535
Jusqu'à 250 g
0,939

Jusqu'à 500 g

1,416
Jusqu'à 750 g2,049
Jusqu'à 1 000 g2,137
Jusqu'à 1 500 g2,713
Jusqu'à 2 000 g3,217

Jusqu'à 3 000 g

4,178

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