RattachementSection II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
IdentifiantLEGIARTI000006427108
Texte parentLEGITEXT000005631699
Référencearticle 8 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →
1. Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit :
2. 1. Jusqu'au 30 juin 2002 :
TARIFS EN EUROS
pour le service prioritaire
Routé
0,38/objet + 2,59/kg
Non-routé
0,44/objet + 3,05/kg
3. 2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :
TARIFS EN EUROS
pour le service prioritaire
Routé
0,43/objet + 3,20/kg
Non-routé
0,49/objet + 3,66/kg
4. 3. A partir du 1er janvier 2003 :
TARIFS EN EUROS
pour le service prioritaire
Routé
0,48/objet + 3,35/kg
Non-routé
0,55/objet + 3,81/kg
Aller plus loin
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