1. Une nouvelle bonification indiciaire, au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.
TexteDécret n°2001-1092 du 20 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569374
Texte parentLEGITEXT000005631701
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.