Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteDécret n°2001-1092 du 20 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569375
Texte parentLEGITEXT000005631701
Référencearticle 2 du décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret est soumise aux dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé.

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