Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1093 du 15 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443962
Texte parentLEGITEXT000005631702
Référencearticle 1 du décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse » : Supprimer la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse » ; Ajouter la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ».
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