Article 1 LEGIARTI000006894736
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2001
Publié le22 novembre 2001
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG0102257A
IdentifiantLEGITEXT000005631705
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement modifié (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 octobre 2001,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006894737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006894738
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006894735
1. Le directeur des transports terrestres, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le chef de service, A. Lecomte
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1998 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2001).