Arrêté du 30 octobre 2001 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894738
Texte parentLEGITEXT000005631705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Sont insérées en fin de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé les annexes III et IV suivantes :

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