Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1097 du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600313
Texte parentLEGITEXT000005631706
Référencearticle 11 du décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 4 du décret du 8 juillet 1992 susvisé est complété par g ainsi rédigé : « g) Les conditions de traitements physiques des matériaux et objets au cours de leur fabrication ou après celle-ci, susceptibles d'altérer leur inertie à l'égard des denrées alimentaires, tels que le traitement par rayonnements ionisants. »
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