Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDécret n°2001-1098 du 21 novembre 2001
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031262982
Texte parentLEGITEXT000005631707
RéférenceAnnexe du décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR SOLIDARITÉ)

2. 1. Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités dans un quartier prioritaire de la politique de la ville :

3. Fonctions relatives au logement social ;

4. Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social ;

5. Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence.

6. 2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

7. Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ;

8. Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ;

9. Fonctions relatives au suivi des actions de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031262982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.