1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2001.
TexteArrêté du 13 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006380183
Texte parentLEGITEXT000005631712
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.