Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006380185
Texte parentLEGITEXT000005631713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : « Officiers : 9,95 Euro ; « Sous-officiers : 8,00 Euro ; « Caporaux : 7,12 Euro ; « Sapeurs : 6,62 Euro. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.