Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1103 du 21 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569399
Texte parentLEGITEXT000005631716
Référencearticle 1 du décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les réservistes appartiennent à une armée, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion. »
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