Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1103 du 21 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569403
Texte parentLEGITEXT000005631716
Référencearticle 5 du décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées. »
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