Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 2o de l'article 2 du même décret, après les mots : « les jeunes chefs d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».
Décret n°2001-1104 du 22 novembre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1104 du 22 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780240
Texte parentLEGITEXT000005631718
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