Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1107 du 23 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780216
Texte parentLEGITEXT000005631722
Référencearticle 6 du décret n°2001-1107 du 23 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau figurant sous la mention relative au code de la mutualité est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 274 du 25/11/2001 page 18766 à 18768 =============================================
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