Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce calcul, l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. »
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