Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 20 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « corps des commissaires de police » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ». II. - L'article 4 est modifié comme suit : - au premier alinéa, le nombre : « vingt-sept » est remplacé par le nombre : « vingt-huit » ; - les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes : « b) Onze membres de droit : Le directeur général de la police nationale ; Le préfet de police ; Le directeur de l'administration de la police nationale ; Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ; Le directeur central de la police judiciaire ; Le directeur de la surveillance du territoire ; Le directeur central de la sécurité publique ; Le directeur central de la police aux frontières ; Le directeur central des renseignements généraux ; Le directeur de la formation de la police nationale ; Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité. »