Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 8o de l'article 1er du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 8o Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ; ».
Décret n°2001-1125 du 29 novembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1125 du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549921
Texte parentLEGITEXT000005631742
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