1. Il est créé auprès du secrétariat général de la commission centrale des marchés un groupe d'étude du cahier des clauses comptables des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études et ingénieurs conseils.
2. Ce groupe comprend :
3. Un représentant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.
4. Un représentant du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.
5. Un représentant du ministre de l'intérieur.
6. Un représentant du ministre de l'économie et des finances.
7. Un représentant du ministre de l'éducation nationale.
8. Un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire.
9. Un représentant du ministre du développement industriel et scientifique.
10. Un représentant du ministre de l'équipement et du logement.
11. Un représentant du ministre des postes et télécommunications.
12. Un représentant du ministre de l'agriculture.
13. Un représentant du ministre des transports.
14. Un représentant du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.
15. Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant.
16. Le directeur financier et comptable du commissariat à l'énergie atomique ou son représentant.
17. Toutes les fois qu'il estime nécessaire la participation des organismes professionnels, le groupe les associe à ses travaux par l'intermédiaire de leurs représentants convoqués à titre de membres consultatifs.
18. Il peut également entendre toutes personnes dont le concours peut être utile au déroulement de ses travaux.