1. Le secrétaire général de la commission centrale des marchés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 1970 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 octobre 1970.
TexteArrêté du 25 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006206751
Texte parentLEGITEXT000005631745
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