1. Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2. Fonctions de coordination de la politique de la ville.
3. Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.
Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDécret n°2001-1129 du 29 novembre 2001
Rattachement
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
- Annexes
- FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000031262986
Texte parentLEGITEXT000005631751
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