Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1133 du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569475
Texte parentLEGITEXT000005631753
Référencearticle 1 du décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants. »
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