Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1133 du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569476
Texte parentLEGITEXT000005631753
Référencearticle 2 du décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement. Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre : 1o Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret no 97-274 du 21 mars 1997 ; 2o Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ; 3o Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.