Texte publié au Journal officiel
1. Article 15 I. - Dans la dernière phrase de l'article 301 du code civil, les références : « 765 à 767 » sont remplacées par les références : « 756 à 757-3 et 764 à 766 ». II. - L'article 1481 du même code est abrogé. III. - La dernière phrase de l'article 1491 du même code est supprimée. IV. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 123-6 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « d'usufruit qu'il tient de l'article 767 » sont remplacés par les mots : « qu'il tient des articles 756 à 757-3 et 764 à 766 » ; dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « les articles 913 et suivants » sont remplacés par les mots : « les articles 913 et 914 ». V. - Dans l'article L. 23 du code du domaine de l'Etat, la référence : « 723 » est remplacée par la référence : « 724 ». Chapitre II Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins