Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

TexteDécret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006569435

Texte parentLEGITEXT000005631768

Référencearticle 2 du décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 (version du 2 août 2003)Légifrance →

1. Les agents sont, à la date d'effet du présent décret, classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIE D'EMPLOI	GRILLE numéro
Collaborateur à l'administration centrale	1
Employé à l'administration centrale	2
Directeur de lycée	3
Administrateur des actions de formation continue	4
Intendant	5
Instructeur	5
Conseiller d'éducation	6
Maître d'éducation maritime	7
Secrétaire	8
Ouvrier d'entretien B	8
Ouvrier d'entretien C	9
Chef de cuisine	10
Cuisinier	11
Aide de cuisine	12
Surveillant d'internat et d'externat	13
Technicien de ferme aquacole	13
Agent d'accueil et de service	13

2. Les conditions de rémunération des personnels de direction et des cadres du siège de l'association sont fixées par leurs contrats.

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