Référencearticle 4 du décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 (version du 2 août 2003)Légifrance →
1. Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :
GRILLE
NOMBRE D'ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE dans les échelons
DURÉE MINIMALE dans les échelons
1
5
3 ans
2 ans 3 mois
2
10
3 ans
2 ans 3 mois
3 à 13
8
3 ans
2 ans 3 mois
2. Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.
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