Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

TexteDécret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006569444

Texte parentLEGITEXT000005631768

Référencearticle 6 du décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 (version du 2 août 2003)Légifrance →

1. Les agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous :

CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE	CATÉGORIE D'EMPLOI de promotion
Administrateur des actions de formation continue	Directeur
Instructeur remplissant les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 pour être intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade	Directeur
Ouvrier d'entretien B	Ouvrier d'entretien C
Cuisinier	Chef de cuisine
Aide de cuisine	Cuisinier

2. Les promotions prévues au présent article sont arrêtées après sélection professionnelle ouverte aux agents ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grille de rémunération et avis de la commission consultative paritaire prévue à l'article 8 ci-dessous.

3. Les conditions d'organisation de la sélection professionnelle et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

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