Décret n°2001-1147 du 5 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1147 du 5 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569467
Texte parentLEGITEXT000005631773
Référencearticle 1 du décret n°2001-1147 du 5 décembre 2001 (version du 6 décembre 2001)Légifrance →

1. Il peut être attribué aux personnels, titulaires ou non titulaires, en service à la présidence de la République une indemnité forfaitaire destinée à rémunérer les sujétions particulières qu'ils supportent dans l'exercice de leurs fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.