Référencearticle 1 du décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001 (version du 6 décembre 2001)Légifrance →
1. Est approuvé l'avenant à la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 29 septembre 1999 entre, d'une part, l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et, d'autre part, la société Euro Disney SCA (1).
2. (1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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