Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 89 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par : « La prescription de cette nouvelle visite est mentionnée sur le procès-verbal de visite ou sur le carnet ou registre d'entretien. Lorsque les impossibilités de vérification totale ou partielle ou de réalisation d'un essai, pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, ou les défectuosités constatées créent un danger grave et imminent pour les autres usagers de la route, l'expert prescrit en outre l'interdiction de remise en circulation du véhicule et en porte mention sur le procès-verbal de visite. Le véhicule ne peut être remis en service qu'à l'issue de la nouvelle visite visée ci-dessus, si le résultat en est satisfaisant. »