Arrêté du 21 novembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2001.

TexteArrêté du 21 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894741

Texte parentLEGITEXT000005631780

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2001 (version du 6 décembre 2001)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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