Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1153 du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780623
Texte parentLEGITEXT000005631781
Référencearticle 1 du décret n°2001-1153 du 29 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 14 octobre 1980 susvisé et ainsi modifié : I. - A l'article 1er, le membre de phrase : « à condition qu'elles ne puissent pas bénéficier, en qualité de retraité ou au titre d'une autre activité professionnelle, des prestations d'assurance maladie d'un régime obligatoire de sécurité sociale » est supprimé. II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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