Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1986 (version du 12 septembre 1986)Légifrance →
1. Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
2. Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 14 décembre 1977.
3. (1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.
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