1. Le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé. Toutefois, il demeure en vigueur pour ce qui concerne les vins pétillants et mousseux jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté pris sur le fondement de l'article 5 du présent décret pour ce qui concerne les vins mousseux et pétillants.
Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2001.
TexteDécret n°2001-1163 du 7 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622889
Texte parentLEGITEXT000005631796
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.