Arrêté du 4 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2001.

TexteArrêté du 4 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006609539

Texte parentLEGITEXT000005631797

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2001 (version du 9 décembre 2001)Légifrance →

1. Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les coefficients 1996.

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