Arrêté du 4 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2001.

TexteArrêté du 4 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006609542

Texte parentLEGITEXT000005631797

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2001 (version du 9 décembre 2001)Légifrance →

1. Les cotisations sur salaires à la charge de l'employeur prévues par les dispositions des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les suivantes :

2. Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

3. Assurance vieillesse ;

4. Allocations familiales ;

5. Accidents du travail ;

6. Fonds national d'aide au logement ;

7. Versement transport ;

8. Assurance chômage ;

9. Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

10. Fonds de garantie des salaires ;

11. Médecine du travail ;

12. Formation professionnelle ;

13. Cotisation à l'Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture ;

14. Taxe sur les contributions patronales de prévoyance ;

15. Cotisation de financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres.

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