Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1166 du 10 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006356969

Texte parentLEGITEXT000005631799

Référencearticle 1 du décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 (version du 11 décembre 2001)Légifrance →

1. Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).

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