Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1166 du 10 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000020816579
Texte parentLEGITEXT000005631799
Référencearticle Annexe du décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 (version du 11 décembre 2001)Légifrance →

CENTRE
de vote

SIÈGE
du centre de vote

CIRCONSCRIPTION
du centre de vote

Kingston.

Ambassade.

Ensemble du territoire de la Jamaïque.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020816579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.