Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1172 du 10 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661675
Texte parentLEGITEXT000005631806
Référencearticle 1 du décret n°2001-1172 du 10 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets), un article D. 811-1 ainsi rédigé : « Art. D. 811-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 351-17-1, les revenus de remplacement visés au deuxième alinéa de l'article L. 811-2 sont ceux visés à l'article L. 351-2 à l'exclusion du 2o, ainsi que l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et l'allocation de congé solidarité instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. »
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