RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
IdentifiantLEGIARTI000050866865
Texte parentLEGITEXT000005631808
Référencearticle 15 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.