Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 4 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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