Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000041436219
Texte parentLEGITEXT000005631808
Référencearticle 34 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041436219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.