Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006569277
Texte parentLEGITEXT000005631808
Référencearticle 36 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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