1. Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est abrogé.
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006569279
Texte parentLEGITEXT000005631808
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