1. Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard.
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 4 août 2012.
TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000026256437
Texte parentLEGITEXT000005631808
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