1. Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001 à l'exception des dispositions relatives au recrutement, au détachement et aux commissions administratives paritaires, qui prennent effet à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006569281
Texte parentLEGITEXT000005631808
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