Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006569235
Texte parentLEGITEXT000005631808
Référencearticle 4 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 (version du 12 décembre 2001)Légifrance →
1. Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation.
2. Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
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