Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006569237

Texte parentLEGITEXT000005631808

Référencearticle 5 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 (version du 12 décembre 2001)Légifrance →

1. Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.

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